Intelligence artificielle : à Dakar, les parlementaires africains cherchent les règles d’une souveraineté numérique encore à construire
Des parlementaires du Sénégal, du Bénin et du Burkina Faso sont réunis à Dakar pour confronter leurs législations aux bouleversements provoqués par l’intelligence artificielle. Protection des données, responsabilité des systèmes automatisés, droits des citoyens, innovation, inclusion : derrière les discussions techniques se joue une question beaucoup plus stratégique. L’Afrique utilisera-t-elle principalement des intelligences artificielles conçues, entraînées et réglementées ailleurs, ou parviendra-t-elle à construire ses propres règles, capacités et intérêts dans la nouvelle économie numérique mondiale ? L’Union africaine a déjà posé les bases d’une stratégie continentale. Reste désormais à transformer cette orientation politique en législations applicables.
L’intelligence artificielle évolue plus rapidement que le droit.
C’est précisément cette course contre le temps qui réunit depuis mercredi, à l’Assemblée nationale du Sénégal, des parlementaires du Sénégal, du Bénin et du Burkina Faso, aux côtés de représentants des administrations concernées, de l’Agence de développement de l’Union africaine et de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest.
Pendant trois jours, les participants examinent les cadres juridiques existants, leurs insuffisances et leur articulation avec les orientations régionales et continentales.
L’objectif n’est pas encore d’adopter une loi africaine uniforme sur l’intelligence artificielle.
Il est d’abord de comprendre ce qui doit être réglementé.
« Comprendre avant de légiférer »
La formule employée à Dakar par Aliou Sène, président de la Commission Communication et Culture de l’Assemblée nationale sénégalaise, résume le défi : « Nous devons comprendre avant de légiférer. Nous devons anticiper plutôt que subir. »
Cette prudence est importante.
L’intelligence artificielle ne constitue pas un secteur isolé que l’on pourrait encadrer par un texte unique.
Elle intervient déjà dans la santé, l’éducation, la finance, les télécommunications, l’administration publique, la sécurité, l’agriculture, les médias, la justice et le recrutement.
Elle soulève donc simultanément des questions de données personnelles, de propriété intellectuelle, de cybersécurité, de responsabilité, de concurrence, de protection des consommateurs et de droits fondamentaux.
L’Union africaine reconnaît elle-même cette complexité.
Sa Stratégie continentale sur l’intelligence artificielle recommande d’abord aux États d’examiner les législations existantes avant de déterminer les domaines dans lesquels de nouvelles règles deviennent nécessaires.
L’Afrique possède déjà une stratégie continentale
Le débat de Dakar ne constitue donc pas le point de départ de la réflexion africaine.
En 2024, l’Union africaine a adopté sa Stratégie continentale sur l’intelligence artificielle.
Le document place la gouvernance parmi les priorités et recommande une approche fondée sur l’éthique, les droits humains, l’État de droit, la transparence et la responsabilité.
L’Union africaine identifie notamment plusieurs législations déjà susceptibles d’encadrer certains usages de l’IA : protection des données personnelles, cybersécurité, propriété intellectuelle, communications électroniques, droit de la consommation, concurrence et accès à l’information.
Mais elle reconnaît également l’existence de nouveaux vides réglementaires.
C’est précisément là que les Parlements deviennent déterminants.
Une stratégie continentale peut fixer une orientation.
Seul le droit national peut ensuite transformer une grande partie de ces principes en obligations opposables aux administrations, aux entreprises et aux utilisateurs.
En 2025, l’Union africaine a demandé aux États de passer aux lois
Une nouvelle étape a été franchie en mai 2025 à Addis-Abeba.
À l’issue d’un dialogue politique de haut niveau consacré au développement et à la réglementation de l’intelligence artificielle, l’Union africaine a appelé ses États membres à élaborer des stratégies, politiques, lois et réglementations nationales compatibles avec la stratégie continentale.
L’organisation réclame notamment des systèmes garantissant sécurité, responsabilité et transparence, mais aussi des protections concernant la vie privée et les données personnelles.
Elle demande également des évaluations régulières des risques liés à l’intelligence artificielle.
La question n’est donc plus de savoir si l’Afrique doit réglementer.
Elle est de déterminer comment réglementer sans empêcher l’innovation.
C’est exactement l’équilibre recherché à Dakar.
Copier l’Europe ne suffira pas
L’Union européenne dispose désormais de son propre règlement sur l’intelligence artificielle, l’AI Act, construit notamment autour d’une classification des systèmes selon leur niveau de risque.
Ce modèle constitue une référence internationale et la stratégie de l’Union africaine le cite parmi les expériences réglementaires à étudier.
Mais l’Afrique ne peut pas simplement importer un dispositif juridique construit pour un environnement économique, institutionnel et technologique différent.
Les capacités administratives ne sont pas identiques.
Les marchés numériques ne présentent pas la même maturité.
Les ressources de calcul, les infrastructures de données et les investissements disponibles restent très inégalement répartis.
Les usages prioritaires peuvent également différer.
L’enjeu est donc de tirer les enseignements des expériences étrangères sans renoncer à construire des règles correspondant aux réalités africaines.
La donnée est au cœur de la souveraineté
Derrière la régulation de l’intelligence artificielle apparaît rapidement une question plus fondamentale : celle des données.
Une intelligence artificielle apprend, produit et s’améliore à partir de volumes considérables d’informations.
Celui qui maîtrise les infrastructures de stockage, les capacités de calcul, les modèles et les données dispose donc d’un avantage stratégique.
Pour l’Afrique, le problème devient particulièrement important lorsqu’il s’agit des langues, des cultures et des réalités sociales du continent.
Des modèles principalement entraînés sur des données provenant d’autres régions peuvent mal représenter certaines langues africaines, certains contextes administratifs ou certaines réalités culturelles.
La souveraineté numérique ne consiste donc pas uniquement à savoir où se trouvent les serveurs.
Elle concerne aussi la capacité à produire des données de qualité, développer des modèles adaptés, former des ingénieurs et chercheurs et déterminer les conditions d’utilisation des informations générées par les citoyens africains.
Réglementer sans devenir uniquement consommateur
Il existe cependant un risque inverse.
Un continent peut parfaitement construire des règles sophistiquées tout en restant technologiquement dépendant.
L’Afrique ne gagnera donc pas la bataille de l’intelligence artificielle uniquement en réglementant les plateformes développées ailleurs.
Elle doit aussi produire.
La stratégie de l’Union africaine insiste précisément sur les infrastructures numériques, les données de qualité, les capacités de calcul, la recherche et la formation.
L’objectif est de permettre l’émergence de solutions africaines dans des secteurs tels que l’agriculture, la santé, l’éducation ou les services publics.
La régulation et l’innovation ne sont donc pas deux politiques opposées.
Elles constituent les deux faces d’une même stratégie.
Sans règles, les citoyens et les États peuvent être exposés à des risques importants.
Sans capacité technologique, le continent risque de réglementer des technologies qu’il ne maîtrise pas.
Les parlementaires eux-mêmes commencent à utiliser l’IA
Le débat devient encore plus concret parce que l’intelligence artificielle entre déjà dans les institutions publiques.
En juillet, l’Assemblée parlementaire de la Francophonie a présenté les premiers résultats d’une enquête sur l’utilisation de l’IA dans les Parlements et administrations publiques.
Recherche documentaire, aide à la rédaction, traduction, transcription, analyse de données et communication figurent déjà parmi les usages identifiés.
Les préoccupations exprimées par les parlementaires sont tout aussi révélatrices : protection des données, confidentialité, formation des élus et des agents, gouvernance institutionnelle, cybersécurité et biais.
Les législateurs ne discutent donc plus d’une technologie extérieure à leurs institutions.
Ils commencent eux-mêmes à l’utiliser.
Cette situation rend encore plus urgente la définition de règles internes sur la confidentialité des documents, la vérification des contenus produits automatiquement et la responsabilité humaine dans les décisions.
L’Afrique cherche aussi à parler d’une seule voix
La bataille réglementaire dépasse enfin les frontières nationales.
Le 7 septembre, quelques jours avant l’atelier de Dakar, la Commission de l’Union africaine réunissait à Genève des ambassadeurs et représentants africains afin de coordonner la position du continent dans les négociations internationales sur le numérique et l’intelligence artificielle.
L’objectif affiché est de consolider une voix africaine commune dans les espaces où se définissent progressivement les normes mondiales.
L’enjeu est considérable.
Si les États africains arrivent séparément dans les négociations technologiques internationales, leur capacité à peser sur les standards demeure limitée.
Une position coordonnée peut en revanche renforcer leur influence sur les règles concernant les données, les infrastructures numériques, les modèles d’intelligence artificielle et la gouvernance mondiale de ces technologies.
Dakar pose finalement une question de pouvoir
L’atelier organisé dans la capitale sénégalaise peut sembler technique.
Il ne l’est qu’en apparence.
Derrière les questions de responsabilité algorithmique, de protection des données ou de transparence se trouve une interrogation politique beaucoup plus profonde : qui fixera les règles de l’intelligence artificielle utilisée en Afrique ?
Les entreprises qui développent les modèles ?
Les grandes puissances technologiques ?
Les organisations internationales ?
Ou les États africains eux-mêmes, à travers des institutions capables de comprendre la technologie avant de la réglementer ?
Le Sénégal, le Bénin et le Burkina Faso ne construiront évidemment pas en trois jours un droit africain de l’intelligence artificielle.
Mais la démarche engagée à Dakar traduit une évolution importante.
Pendant longtemps, une grande partie du débat numérique africain portait sur l’accès : connecter les populations, développer les réseaux, numériser les administrations.
L’intelligence artificielle ajoute désormais une nouvelle étape.
Il ne suffit plus d’accéder à la technologie.
Il faut être capable de la comprendre, de la produire, de la contrôler et d’en fixer les règles.
C’est à cette condition que la régulation pourra devenir autre chose qu’une réaction aux innovations venues d’ailleurs : un véritable instrument de souveraineté numérique africaine.
