États-Unis : le code Delta soumet Air France et KLM à la règle américaine au-dessus de l’Irak
Air France a opéré plus de trente vols concernés entre avril 2022 et novembre 2025, KLM plus de cent entre janvier 2022 et mai 2025, dans la région d'information de vol de Bagdad. La restriction de la FAA interdit les opérations au-dessus de l'Irak en dessous de 32 000 pieds, afin de soustraire les appareils aux menaces venues du sol. Elle est en vigueur depuis plus de six ans et a été prolongée jusqu'au 26 octobre 2027.
Le département américain des Transports a infligé le vendredi 23 octobre 2026 des amendes de 105 000 dollars à Société Air France et de 320 000 dollars à KLM Royal Dutch Airlines, soit 425 000 dollars au total, pour avoir fait voler des appareils au-dessus de l’Irak sous l’altitude minimale fixée par l’administration fédérale de l’aviation américaine.
Air France a opéré plus de trente vols concernés entre avril 2022 et novembre 2025, KLM plus de cent entre janvier 2022 et mai 2025, dans la région d’information de vol de Bagdad. La restriction de la FAA interdit les opérations au-dessus de l’Irak en dessous de 32 000 pieds, afin de soustraire les appareils aux menaces venues du sol. Elle est en vigueur depuis plus de six ans et a été prolongée jusqu’au 26 octobre 2027.
Le ressort juridique de cette sanction mérite d’être exposé, car il dépasse largement le cas d’espèce. Ni Air France ni KLM ne sont des transporteurs américains. Ces deux compagnies exploitent toutefois des vols portant le code de Delta Air Lines dans le cadre d’accords de partage de code. Or une compagnie étrangère qui opère un vol sous le code d’un transporteur américain est tenue de respecter les interdictions édictées par la FAA. C’est la seule présence de ce code commercial sur les vols en cause qui fonde la compétence de Washington.
Les modalités de paiement traduisent un règlement transactionnel. Sur les 425 000 dollars, 265 000 doivent être acquittés dans un délai de soixante jours, 65 000 pour Air France et 200 000 pour KLM. Le solde ne sera exigible qu’en cas de nouvelle infraction dans l’année suivant la décision. Les deux transporteurs ont par ailleurs reçu injonction de cesser ce type d’opération.
KLM a fait valoir que ces vols relevaient de situations d’urgence et qu’aucun passager ni membre d’équipage n’avait été mis en danger.
La FAA édicte ces interdictions par trois instruments distincts : des ordres d’urgence de son administrateur, des avis aux navigants et des réglementations fédérales spéciales. Un précédent plus lourd concernait Emirates, sanctionnée pour des vols en partage de code avec JetBlue au-dessus de l’Iran alors qu’un avis aux navigants prohibait ces survols.
Ce dossier éclaire une réalité que les compagnies africaines engagées dans des accords de partage de code avec des transporteurs américains ont intérêt à mesurer. Signer un tel accord revient à importer dans son propre plan de vol les interdictions de survol décidées à Washington, sur des espaces aériens situés à des milliers de kilomètres des États-Unis.
Alioune Ndiaye
