Sénégal : cinq milliards à payer par l’UCAD, le prix d’une décision de justice restée sans effet pendant sept ans

Cinq milliards de francs CFA. C’est la somme que le tribunal des référés a condamné l’Université Cheikh Anta Diop à verser à trois anciens étudiants de la Faculté des sciences économiques et de gestion, par une décision rendue le 28 septembre. Cette somme ne répare aucun préjudice. Elle sanctionne le temps écoulé depuis qu’une décision de la Cour suprême, rendue il y a près de sept ans, n’a pas été exécutée.

L’affaire commence en 2016. À la suite de troubles sur le campus, la commission de discipline de l’université exclut trois étudiants de la faculté. Ceux-ci contestent la mesure devant les juridictions. Le 26 décembre 2019, la Cour suprême ordonne leur réintégration. Pour garantir l’exécution de cette décision, une astreinte est fixée à dix millions de francs CFA par jour de retard, assise sur l’ordonnance n° 617 du 13 décembre 2021.

Une astreinte n’est pas une indemnisation. Elle ne compense pas un dommage subi, elle contraint une partie à exécuter ce qu’un juge a déjà tranché. Son montant grossit mécaniquement tant que rien n’est fait. Quand le créancier demande à en fixer le montant dû, on parle de liquidation, et c’est exactement ce que le tribunal a fait mardi, statuant publiquement, en référé civil et en premier ressort.

La période retenue par le juge Mamadou Diouf court du 17 juin 2022 au 10 septembre 2026, soit 1 546 jours. À dix millions par jour, le calcul théorique conduirait à 15,46 milliards de francs CFA. Le tribunal a liquidé la somme à cinq milliards, environ un tiers du maximum, ce qui relève du pouvoir de modération dont dispose le juge. La décision reste provisoire et n’a pas été assortie de l’exécution sur minute, ce qui signifie qu’elle ne peut pas être mise à exécution sur la seule présentation de la minute du jugement. Aucun paiement ni recours n’est signalé à ce stade.

Ce que cette somme dit de l’administration universitaire

Il faut poser les échéances côte à côte pour mesurer ce qui s’est joué. Exclusion en 2016. Réintégration ordonnée fin 2019. Astreinte assise fin 2021. Liquidation en 2026. Dix années se sont écoulées depuis le début de l’affaire, et près de sept depuis que la plus haute juridiction du pays a tranché en faveur des étudiants. Pendant tout ce temps, trois jeunes gens sont restés hors de leur faculté, et une créance a couru contre l’université.

Le point décisif est celui-ci : cinq milliards ne sanctionnent pas la décision d’exclusion de 2016, dont le bien-fondé relevait d’un autre débat, mais l’absence d’exécution d’une décision de justice devenue définitive. La facture n’a pas été créée par les étudiants ni par le juge. Elle s’est constituée jour après jour, dix millions par vingt-quatre heures, pendant que le dossier restait en l’état.

Et elle ne s’arrête pas là. La liquidation ne couvre que la période allant jusqu’au 10 septembre 2026. Si la réintégration n’intervient pas, le mécanisme continue de produire ses effets, et une nouvelle demande de liquidation pourra porter sur les jours suivants. Le coût du statu quo est donc connu à l’avance et il se compte en dizaines de millions par semaine.

Reste la question que cette décision pose à l’ensemble du service public. L’Université Cheikh Anta Diop est un établissement public, financé par le budget de l’État et par les contributions des familles. Une condamnation de cinq milliards de francs CFA représente des salaires, des bourses, des laboratoires, des amphithéâtres à rénover. Ces ressources ne seront pas perdues par une faute de gestion financière, mais par une inertie administrative face à une décision de justice. Dans un pays où le budget de l’enseignement supérieur est âprement discuté à chaque loi de finances, l’arbitrage a de quoi interpeller les autorités de tutelle comme le conseil d’administration de l’université.

Deux informations manquent encore pour clore ce dossier. La position officielle de l’UCAD, qui n’a pas communiqué, et l’intention des trois anciens étudiants, qui peuvent demander l’exécution ou poursuivre la liquidation. La décision étant rendue en premier ressort, une voie de recours reste ouverte. Africa7 sollicitera le rectorat.

Alioune Ndiaye

Sources : Libération, Dakaractu, décision du tribunal des référés du 28 septembre 2026, arrêt de la Cour suprême du 26 décembre 2019, ordonnance n° 617 du 13 décembre 2021. Calculs Africa7 Média. Texte : Africa7 Média.