Budget rejeté, le FMI pose trois conditions au Sénégal

Le Fonds monétaire international a énoncé jeudi trois conditions avant que son conseil d’administration puisse approuver le programme de prêts de 2,2 milliards de dollars négocié avec le Sénégal. Julie Kozack, directrice du département des communications, a cité l’achèvement du cadre budgétaire conforme aux politiques convenues, la finalisation des mesures correctives sur la dette dissimulée et des garanties de financement des partenaires du pays. L’Assemblée nationale a rejeté le 3 novembre la loi de finances rectificative pour 2026.

Trois conditions avant le conseil d’administration

L’accord au niveau des services conclu début septembre porte sur trois ans et ne devient un programme qu’après le vote du conseil d’administration. Julie Kozack a ajouté n’avoir aucune information nouvelle sur l’audit de la dette, et indiqué que le Comité officiel des créanciers n’était pas encore constitué. Le précédent programme sénégalais, de 1,8 milliard de dollars, avait été gelé après la découverte des dettes mal déclarées, que les analystes évaluent à environ 13 milliards de dollars.

Les motifs du rejet, tels que l’Assemblée les a énoncés

Le texte a été écarté par une question préalable déposée par le député Amadou Ba, procédure qui renvoie le projet à l’exécutif sans débat sur le fond, adoptée par 126 voix contre 20 selon le compte rendu d’Ouestaf. La commission des finances l’avait déjà rejeté les 23 et 30 octobre. Les députés de la majorité ont invoqué un manque de sincérité budgétaire, contesté le déficit projeté de 7,6 % du produit intérieur brut et mis en doute la capacité du gouvernement à mobiliser 644 milliards de francs CFA d’investissements sur financement extérieur avant la fin de l’année. Ils ont également reproché au ministère des Finances de ne pas transmettre des documents sur la dette et les dépenses publiques. Le 19 octobre, Ousmane Sonko avait lié le vote de son parti sur les deux textes budgétaires à l’adoption de dispositions encadrant les fonds spéciaux, une loi organique votée le 1er octobre ayant été annulée le 15 octobre par le Conseil constitutionnel pour un vice de procédure.

La réponse du gouvernement

Le ministre des Finances Cheikh Diba a rejeté la critique de sincérité et y a vu un prétexte pour éviter le débat sur le fond, en avertissant que le blocage fragilise le recouvrement des recettes et la trésorerie de l’État. Le Premier ministre Ahmadou Al Aminou Lô avait justifié le texte par une baisse de recettes de 340 milliards de francs CFA et 540 milliards de subventions pétrolières supplémentaires, qui imposaient de réduire les crédits d’investissement de 555 milliards. Ousmane Sonko avait pour sa part jugé le projet inacceptable en l’état, en critiquant une coupe de 30 % des subventions à l’énergie et la baisse des investissements dans l’éducation et la santé.

Le budget 2027 retiré de l’ordre du jour

Le président de la commission des finances, Alphonse Mané Sambou, a demandé le 3 novembre le retrait du projet de loi de finances pour 2027, au motif que le rejet de la rectificative prive ce texte de ses hypothèses, et réclamé une version bâtie sur la loi de finances initiale de 2026, toujours en vigueur. Le ministère a dénoncé des manœuvres d’obstruction et rappelé qu’en décembre 2025 le budget 2026 avait été adopté avant la seconde rectificative de 2025. Selon des chiffres attribués aux Échos, le projet porte les crédits de la présidence de la République de 204,5 à 223,86 milliards de francs CFA et ceux de la primature de 30,9 à 32,3 milliards, tandis que ceux de l’Assemblée nationale reculeraient de 22,3 à 21,11 milliards.

Une cohabitation née du 25 mai

Bassirou Diomaye Faye a mis fin aux fonctions d’Ousmane Sonko comme Premier ministre le 25 mai 2026 et nommé l’économiste Ahmadou Al Aminou Lô à la tête d’un gouvernement sans ministre du Pastef. Le lendemain, Ousmane Sonko était élu président de l’Assemblée nationale, où son parti détient la majorité. Interrogée sur l’hypothèse d’un budget adopté sans l’Assemblée, Julie Kozack a refusé de commenter. « Nous ne participons pas aux discussions entre le gouvernement et l’Assemblée nationale. Ce ne serait pas notre rôle », a-t-elle déclaré, rappelant que chacun des 191 pays membres dispose de son propre cadre constitutionnel.

L’article 68 et le délai de soixante jours

Le cinquième alinéa de l’article 68 de la Constitution prévoit que la loi de finances est mise en vigueur par décret si elle n’a pas été définitivement votée à l’expiration d’un délai de soixante jours, compte tenu des amendements votés et acceptés par le président de la République. Son application à une rectificative divise les juristes, le docteur Mor Fall et l’ancien député Alioune Souaré estimant que les deux textes relèvent du même bloc budgétaire. Aucune décision du Conseil constitutionnel n’est venue trancher ce point.

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