Transparence publique : le Forum Civil interpelle l’État sur huit dossiers et réclame la publication des contrats et revenus pétroliers

Du marché d’électrification rurale ASER-AEE Power aux revenus pétroliers de Sangomar, en passant par Yakaar-Teranga, les indemnisations des victimes des violences politiques, les véhicules des députés, les fonds « Diam », les véhicules saisis par l’ONRAC et les huit milliards de francs CFA annoncés après les crues du fleuve Sénégal : l

Du marché d’électrification rurale ASER-AEE Power aux revenus pétroliers de Sangomar, en passant par Yakaar-Teranga, les indemnisations des victimes des violences politiques, les véhicules des députés, les fonds « Diam », les véhicules saisis par l’ONRAC et les huit milliards de francs CFA annoncés après les crues du fleuve Sénégal : le Forum Civil demande à l’État de s’expliquer sur huit dossiers à incidence financière et socio-économique. Dans une déclaration adoptée le 20 septembre à Saly, la section sénégalaise de Transparency International ne formule pas seulement une série d’interpellations. Elle remet au centre du débat une question plus fondamentale : jusqu’où l’État doit-il rendre accessibles contrats, revenus, procédures d’attribution et mécanismes d’utilisation des ressources publiques ?

Le Conseil d’administration du Forum Civil dit éprouver une « vive préoccupation » concernant la transparence dans la gestion des affaires publiques.

Sa déclaration établit une liste de huit dossiers sur lesquels l’organisation considère que l’opinion publique reste dans l’attente d’éclaircissements.

Tous n’ont cependant ni la même nature, ni le même degré de documentation, ni le même statut judiciaire.

Cette distinction est essentielle.

ASER-AEE Power : le dossier est désormais entre les mains de la justice

Le premier dossier cité concerne le marché d’électrification rurale entre l’Agence sénégalaise d’électrification rurale et AEE Power EPC.

Le Forum Civil évoque une avance de démarrage d’environ 37 milliards de francs CFA.

Le marché lui-même porte sur près de 92 milliards de francs CFA et concerne l’électrification de centaines de localités dans plusieurs régions.

Le montant de 37 milliards nécessite toutefois une précision : le ministère des Finances avait indiqué qu’il correspondait au montant cumulé de trois garanties émises par la Société nationale de crédit et de cautionnement en mars 2024, dont une garantie d’avance de démarrage, une garantie couvrant des dépenses engagées et une garantie de bonne exécution.

Depuis, le dossier est devenu judiciaire.

Après une plainte déposée en octobre 2025, la Section de recherches a mené une enquête. Le parquet financier a annoncé le 17 août 2026 l’ouverture d’une information judiciaire, estimant que les résultats de l’enquête laissaient présumer des faits susceptibles de recevoir des qualifications pénales.

Cela ne constitue pas une déclaration de culpabilité.

Mais le dossier ne relève plus uniquement de la polémique politique ou administrative : une procédure judiciaire est désormais engagée.

Yakaar-Teranga : les 30 milliards doivent être replacés dans leur contexte

Le deuxième dossier concerne Kosmos Energy et le champ gazier Yakaar-Teranga.

Le Forum Civil évoque « 30 milliards de francs CFA de Kosmos Energy-État du Sénégal » mentionnés lors de la Déclaration de politique générale du Premier ministre.

Là encore, la formulation mérite d’être précisée.

Le Premier ministre Ahmadou Al Aminou Lo avait évoqué des « manquements à corriger » concernant le retrait de Kosmos du projet et parlé d’indemnités estimées à 55 millions de dollars, soit environ 30 milliards de francs CFA, qui devraient revenir à l’État à l’expiration du contrat.

Il ne s’agit donc pas, sur la seule base des éléments publics disponibles, de trente milliards dont la disparition serait judiciairement établie.

Le Forum Civil demande précisément la publication du contrat liant l’État à Kosmos Energy pour Yakaar-Teranga ainsi que des termes de l’accord de retrait.

Cette demande touche au cœur du débat sur la transparence extractive : permettre au public de confronter les déclarations politiques aux engagements contractuels effectivement signés.

Sangomar : où sont retracés les revenus pétroliers de 2024 ?

Le Forum Civil soulève ensuite une question encore plus technique.

Il réclame la publication des revenus pétroliers issus de Sangomar au second semestre 2024, estimant qu’ils ne seraient retracés ni dans le budget de l’État, ni dans les rapports semestriels d’exécution budgétaire, ni dans le rapport ITIE 2024.

Ce point doit lui aussi être manié avec précision.

Le rapport ITIE 2024 existe et comptabilise les revenus du secteur extractif. Les données ouvertes de l’ITIE indiquent 455,99 milliards de francs CFA de revenus extractifs pour l’année, dont 435,82 milliards affectés au budget de l’État.

Le rapport documente également l’entrée en production de Sangomar et fait apparaître une part de production revenant à l’État.

Mais le rapport soulève lui-même une question de traçabilité : selon les données déclarées par PETROSEN, environ 672 000 barils constituaient la part de pétrole revenant à l’État en 2024, tandis que la valeur correspondante n’était pas encore versée ou retracée dans les données considérées.

Il existe donc bien une question documentaire à éclaircir, mais elle doit être examinée à partir des flux précis plutôt qu’en affirmant globalement que les revenus de Sangomar seraient absents des comptes publics.

Véhicules des députés, fonds « Diam » et ONRAC : le Forum Civil demande des explications

Trois autres interrogations concernent directement l’utilisation de ressources ou de biens publics.

La première porte sur les conditions d’acquisition de véhicules destinés aux députés de l’Assemblée nationale.

La deuxième concerne les fonds dits « Diam » de la Casamance qui, selon le Forum Civil, auraient été utilisés dans le cadre de l’acquisition de véhicules par ou pour la Primature.

Le conditionnel est ici indispensable : la déclaration formule une interrogation et non la conclusion d’une enquête judiciaire publiée.

La troisième concerne le processus qui aurait conduit l’Office national de recouvrement des avoirs criminels à céder des véhicules saisis à une autorité publique.

Sur ces trois dossiers, le Forum Civil demande avant tout la traçabilité des décisions : origine des ressources, procédure utilisée, bénéficiaires et fondement juridique.

Huit milliards pour les victimes des crues

Le Forum Civil revient également sur les huit milliards de francs CFA annoncés en octobre 2024 pour répondre à l’urgence provoquée par les crues du fleuve Sénégal, notamment à Bakel, Matam et dans les localités environnantes.

L’interrogation porte désormais sur l’utilisation et la traçabilité de ces ressources.

C’est une différence importante.

L’annonce d’une enveloppe budgétaire et son exécution effective constituent deux informations distinctes.

Une véritable reddition des comptes devrait donc permettre d’identifier les montants effectivement décaissés, leurs bénéficiaires, les opérations financées et les éventuels reliquats.

Les indemnisations des victimes des violences politiques également concernées

L’organisation demande aussi des éclaircissements sur les indemnisations annoncées en faveur des victimes des violences politiques survenues entre 2021 et 2024.

Ici encore, le débat ne porte pas seulement sur le principe de l’indemnisation.

Il concerne les critères permettant d’identifier les bénéficiaires, les montants versés, la procédure de décision et la traçabilité des ressources publiques mobilisées.

Ces questions deviennent particulièrement sensibles lorsqu’une politique de réparation rencontre l’exigence d’égalité devant l’administration et de contrôle des finances publiques.

Les fonds spéciaux, vieille zone sensible de la transparence publique

Le huitième point soulevé par le Forum Civil concerne l’encadrement des fonds spéciaux.

Par définition, certaines dépenses publiques liées notamment à la sécurité de l’État ne peuvent pas bénéficier du même niveau de publicité que les dépenses administratives ordinaires.

Mais confidentialité ne signifie pas nécessairement absence de règles.

C’est précisément l’équilibre recherché par le Forum Civil : préserver, lorsqu’elle est justifiée, la confidentialité tout en maintenant des mécanismes institutionnels de contrôle et de responsabilité.

Au-delà des huit dossiers, une revendication : rend

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