Sahara occidental : l’Espagne ouvre la voie à la nationalité pour des dizaines de milliers de Sahraouis, sans trancher le conflit de souveraineté

Cinquante ans après son retrait du Sahara occidental, l’Espagne vient de prendre une décision à forte portée historique. Le Congrès des députés a approuvé, le 10 septembre, une proposition de loi ouvrant une voie exceptionnelle vers la nationalité espagnole aux Sahraouis nés sur le territoire lorsque celui-ci était administré par Madrid, ainsi qu’à leurs descendants. Le texte a recueilli 168 voix pour, 31 contre et 145 abstentions. Il doit maintenant être transmis au Sénat : contrairement à ce que pourrait laisser entendre le mot « adoption », la procédure législative n’est donc pas encore définitivement achevée.

Le dispositif pourrait concerner plusieurs dizaines de milliers de personnes. Les estimations publiées oscillent entre 70 000 et 110 000 bénéficiaires potentiels, même si le nombre réel dépendra des demandes déposées et de la capacité des intéressés à établir leur situation conformément aux critères prévus par la loi.

Mais ce texte est surtout remarquable par sa construction juridique.

Il considère que les « circonstances exceptionnelles » permettant l’attribution de la nationalité espagnole par carta de naturaleza sont réunies pour les Sahraouis nés au Sahara occidental avant le 29 septembre 1977, même lorsqu’ils ne résident pas légalement en Espagne. Le texte prévoit plusieurs moyens de preuve, notamment un ancien document national d’identité espagnol ou l’inscription au recensement établi pour le référendum du Sahara occidental, authentifiée par les Nations unies.

Il modifie également le Code civil afin que les Sahraouis concernés et leurs descendants puissent bénéficier, dans certaines situations, du délai réduit de deux années de résidence légale déjà applicable à plusieurs catégories historiquement liées à l’Espagne.

Cette architecture est essentielle : il ne s’agit donc ni d’une distribution automatique de passeports espagnols ni d’une naturalisation collective instantanée. Il s’agit de créer un régime juridique particulier permettant de reconnaître un lien historique que l’Espagne n’avait jamais complètement résolu depuis sa sortie du territoire.

C’est précisément ce passé qui donne au vote sa dimension politique.

L’Espagne a administré le Sahara occidental à partir de la fin du XIXe siècle. En 1958, sous Francisco Franco, le territoire fut intégré à l’organisation administrative espagnole comme province. Mais lorsque Madrid se retira en 1975-1976, dans les derniers mois du franquisme, la question du statut du territoire resta irrésolue.

Le Maroc en contrôle aujourd’hui la majeure partie et considère le Sahara occidental comme relevant de sa souveraineté. Le Front Polisario, soutenu notamment par l’Algérie, revendique au contraire l’indépendance de la République arabe sahraouie démocratique. Les Nations unies continuent de classer le Sahara occidental parmi les territoires non autonomes.

C’est pourquoi le texte espagnol est beaucoup plus sensible qu’une simple réforme de la nationalité.

Pour ses promoteurs, il s’agit d’une réparation historique.

La députée Tesh Sidi, née dans les camps sahraouis et première femme d’origine sahraouie à siéger au Parlement espagnol, en a fait l’un de ses principaux combats. La proposition avait été déposée par Sumar dès mars 2024 et avait connu un parcours parlementaire particulièrement long. Elle avait été prise en considération en février 2025 par 195 voix contre 116, avant de poursuivre son examen en commission.

Le vote final à la Chambre révèle cependant des fractures politiques intéressantes.

Sumar et les socialistes du PSOE ont soutenu le texte. Le Parti populaire, principale formation de droite, s’est abstenu après avoir tenté de faire adopter plusieurs amendements. Vox a voté contre. La droite conservatrice n’a donc pas rejeté frontalement le principe comme l’extrême droite, mais elle a critiqué la manière dont le gouvernement de Pedro Sánchez a géré le dossier sahraoui et les relations avec Rabat.

Le retournement du PSOE mérite également attention.

La formation de Pedro Sánchez avait précédemment montré beaucoup plus de réticences devant cette initiative. Or, depuis mars 2022, Madrid soutient le plan marocain d’autonomie comme base « sérieuse, crédible et réaliste » pour régler le conflit. Ce changement avait profondément rapproché l’Espagne du Maroc après une période de crise diplomatique.

D’où l’apparente contradiction : comment soutenir le plan d’autonomie marocain tout en reconnaissant un droit particulier à la nationalité espagnole aux Sahraouis ?

Juridiquement, les deux questions doivent être séparées.

La proposition votée ne reconnaît pas l’indépendance du Sahara occidental. Elle ne retire pas davantage le soutien espagnol au plan d’autonomie marocain et ne tranche pas la souveraineté sur le territoire. Elle organise les conséquences d’un lien historique entre l’Espagne et une population anciennement administrée par elle.

Politiquement, en revanche, la distinction est beaucoup plus délicate.

Pour Rabat, toute mesure institutionnalisant une identité sahraouie spécifique peut être regardée avec attention, particulièrement lorsqu’elle provient de l’ancienne puissance coloniale. Pour le Polisario et une partie de la diaspora sahraouie, le texte peut au contraire apparaître comme la reconnaissance tardive d’une responsabilité historique espagnole.

Au 11 septembre, aucune réaction officielle marocaine suffisamment claire ne permet cependant d’affirmer que Rabat considère déjà cette loi comme une remise en cause de la relation bilatérale. Il faut donc éviter d’anticiper une crise diplomatique qui n’est pas encore établie. Reuters souligne néanmoins que le vote intervient dans une période de tensions renouvelées entre Madrid et Rabat.

Les conséquences concrètes pourraient être considérables pour les bénéficiaires.

Obtenir la nationalité espagnole signifie devenir citoyen d’un État membre de l’Union européenne : liberté de circulation et d’installation dans l’UE sous les règles européennes, accès au marché du travail, droits politiques selon les conditions applicables et protection consulaire espagnole. Pour des populations installées depuis plusieurs générations dans les camps de Tindouf, au Sahara occidental ou dans différentes diasporas, le changement de statut pourrait donc être profond.

Mais il faudra observer attentivement l’application administrative du texte.

La question de la preuve sera déterminante. Après un demi-siècle de déplacements, d’exil et de séparation familiale, tous les demandeurs ne disposeront évidemment pas d’un ancien DNI espagnol. Le recours aux listes du référendum établies sous supervision onusienne devient donc particulièrement important. Les procédures de vérification d’identité seront elles aussi décisives.

Le vote espagnol introduit ainsi un élément nouveau dans un conflit vieux d’un demi-siècle : la citoyenneté entre désormais directement dans l’équation sahraouie.

Mais il faut résister à une conclusion trop rapide. Madrid ne vient pas de reconnaître un État sahraoui. Il n’a pas davantage retiré son soutien au plan marocain d’autonomie. Et aucun référendum d’autodétermination n’est créé par cette loi.

L’Espagne fait autre chose : elle commence à reconnaître juridiquement qu’elle conserve une responsabilité particulière envers une population qu’elle administra autrefois.

C’est peut-être précisément ce qui rend cette décision si importante.

Pendant cinquante ans, le débat sur le Sahara occidental a essentiellement porté sur le territoire : à qui appartient-il, quel doit être son statut et qui doit décider de son avenir ? Le vote du Congrès espagnol déplace partiellement la question vers les individus : que doit l’ancienne puissance administrante aux hommes et aux femmes dont l’histoire personnelle et familiale fut directement liée à l’Espagne ?

La réponse législative n’est pas encore définitive puisque le Sénat doit désormais examiner le texte. Mais le vote du 10 septembre constitue déjà un changement politique majeur : pour la première fois, Madrid est proche de transformer sa mémoire coloniale sahraouie en droits individuels concrets.