Sénégal : 150 millions d’ArcelorMittal sur un compte privé à Paris
L'accord transactionnel signé le 30 mai 2014 entre l'État du Sénégal et le groupe sidérurgique ArcelorMittal autour du gisement de fer de la Falémé se retrouve au centre d'une enquête judiciaire à Dakar. Selon des éléments documentaires rapportés par le quotidien L'Observateur et relayés par Dakaractu, le protocole prévoyait le versement de 150 millions de dollars sur un compte ouvert en France plutôt qu'au Trésor public sénégalais.
L’accord transactionnel signé le 30 mai 2014 entre l’État du Sénégal et le groupe sidérurgique ArcelorMittal autour du gisement de fer de la Falémé se retrouve au centre d’une enquête judiciaire à Dakar. Selon des éléments documentaires rapportés par le quotidien L’Observateur et relayés par Dakaractu, le protocole prévoyait le versement de 150 millions de dollars sur un compte ouvert en France plutôt qu’au Trésor public sénégalais.
Le contentieux trouve son origine en 2007, lorsque les autorités sénégalaises et ArcelorMittal concluent des conventions pour l’exploitation du minerai de fer dans le sud du pays. À la suite du retrait du groupe industriel, qui invoquait le niveau élevé des coûts et l’insuffisance des réserves, Dakar engage une procédure d’arbitrage international. En 2013, le tribunal arbitral reconnaît le manquement contractuel de l’entreprise tout en renvoyant l’évaluation des indemnités à une phase ultérieure.
C’est dans ce contexte qu’intervient l’accord transactionnel du 30 mai 2014, paraphé par Aly Ngouille Ndiaye, alors ministre de l’Industrie et des Mines, et validé par Amadou Bâ, alors ministre de l’Économie et des Finances. Le document fixe le montant global de la transaction à 150 millions de dollars américains, répartis entre 140 millions de dollars au titre des dommages et intérêts et 10 millions de dollars pour la couverture des frais d’arbitrage.
Un circuit financier hors juridiction nationale
D’après les pièces citées par L’Observateur, les stipulations financières de l’accord imposaient que les fonds transitent par la Caisse des règlements pécuniaires des avocats du barreau de Paris, sur un compte domicilié à la BNP Paribas au nom de l’avocat français François Meyer. La validité libératoire du paiement était subordonnée à la confirmation de réception sur ce compte parisien, sans versement direct dans les livres du Trésor public à Dakar.
Le protocole comportait également une clause de confidentialité d’une durée de dix ans interdisant aux parties toute divulgation, sauf contrainte légale. Soumis au droit français, le texte attribuait en outre compétence exclusive à la Chambre de commerce internationale de Paris pour le règlement de tout litige futur.
La justice sénégalaise entend les anciens ministres
Toujours selon les éléments publiés par L’Observateur, l’Agent judiciaire de l’État en fonction en 2014, Aïssé Gassama Tall, avait refusé d’apposer sa signature sur ce protocole qu’elle estimait contraire aux intérêts financiers du pays. Les magistrats instructeurs sénégalais cherchent désormais à établir les responsabilités administratives et politiques ayant conduit à la validation finale de l’acte, procédant aux auditions successives d’Aly Ngouille Ndiaye, d’Amadou Bâ et de l’ancien ministre du Budget Birima Mangara.
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