Italie : quand la politique migratoire devient un test pour l’État de droit

Depuis son arrivée au Palazzo Chigi en octobre 2022, Giorgia Meloni a fait de l’immigration l’un des marqueurs les plus visibles de son action politique. Quatre ans plus tard, à l’approche des élections législatives de 2027, le bilan dépasse pourtant largement la question du nombre d’arrivées, des expulsions ou du contrôle de la Méditerranée. La politique migratoire italienne est devenue un terrain où se confrontent désormais trois légitimités : celle d’un gouvernement élu qui revendique le droit d’appliquer son programme, celle des juges chargés d’en contrôler la conformité au droit, et celle des normes européennes et internationales auxquelles l’Italie reste liée.

C’est précisément cette confrontation qui rend le cas italien intéressant. Parler d’une Italie déjà engagée dans un basculement autoritaire serait excessif. Mais considérer l’immigration comme un simple dossier de politique publique serait tout aussi réducteur. Elle est devenue le laboratoire d’une conception plus verticale du pouvoir, dans laquelle l’exécutif cherche régulièrement à repousser les limites juridiques et institutionnelles de son action.

Le dispositif construit avec l’Albanie en constitue l’exemple le plus emblématique.

L’accord conclu entre Rome et Tirana prévoit l’utilisation, sous juridiction italienne, de structures situées sur le territoire albanais afin d’y transférer certaines personnes interceptées en Méditerranée. Présenté initialement par Giorgia Meloni comme une innovation susceptible de transformer la gestion européenne de l’immigration irrégulière, le mécanisme s’est rapidement heurté aux tribunaux.

Les difficultés juridiques ont été telles que le projet n’est plus utilisé principalement selon son architecture initiale de traitement extraterritorial des procédures d’asile. Les installations albanaises ont progressivement été réorientées vers des fonctions de rétention et de rapatriement concernant des personnes transférées depuis l’Italie. Cette évolution est essentielle : elle démontre simultanément la détermination du gouvernement à préserver son projet et la capacité du droit à en modifier substantiellement l’application.

Le conflit qui en découle dépasse alors l’immigration.

Lorsque des magistrats ont invalidé ou suspendu certaines décisions gouvernementales, plusieurs responsables de la majorité ont dénoncé des juges supposément politisés, accusés d’entraver la volonté exprimée par les électeurs. Le raisonnement est politiquement puissant : un gouvernement disposant d’une majorité parlementaire estime posséder la légitimité nécessaire pour appliquer le programme sur lequel il a été élu.

Mais une démocratie constitutionnelle ne repose précisément pas sur la seule légitimité électorale.

Elle repose également sur la séparation des pouvoirs, l’indépendance de la justice, le contrôle constitutionnel, les engagements internationaux et la possibilité pour un juge de dire non à l’exécutif, y compris lorsque celui-ci dispose d’une majorité populaire.

C’est ici que se situe le véritable débat italien.

Le gouvernement Meloni a cherché à réformer profondément la magistrature. Mais la réforme constitutionnelle a été rejetée lors du référendum de mars 2026. Son autre grande ambition institutionnelle, le « premierato », qui vise à renforcer la légitimité politique du chef du gouvernement par son élection directe, n’a pas abouti avant la fin de la législature. Plusieurs dispositions de la réforme sur l’autonomie différenciée des régions ont également été censurées par la Cour constitutionnelle.

Ces échecs sont importants pour apprécier sérieusement la thèse d’une « dérive illibérale ».

Ils montrent que l’Italie ne se trouve pas dans une situation où les contre-pouvoirs auraient disparu. Au contraire, les tribunaux, la Cour constitutionnelle, les électeurs et les mécanismes parlementaires continuent de limiter l’action de l’exécutif. Le gouvernement Meloni est puissant et remarquablement stable dans un pays historiquement habitué à l’instabilité gouvernementale ; il n’est pas institutionnellement sans contrôle.

Le problème se situe donc davantage dans la tension croissante entre ces contrôles et la conception que l’exécutif se fait de son mandat.

L’immigration en fournit presque systématiquement le point de friction.

Cette tension apparaît également dans l’externalisation de la politique migratoire italienne. Rome a approfondi sa coopération avec la Tunisie et la Libye afin de réduire les départs vers les côtes italiennes. Cette stratégie répond à un objectif politique parfaitement identifiable : empêcher les traversées avant qu’elles n’atteignent les eaux et le territoire européens.

Mais elle déplace également une partie de la responsabilité vers des États où les garanties institutionnelles et la situation des migrants font l’objet de graves critiques internationales.

L’affaire Osama Almasri Najim a montré jusqu’où cette contradiction pouvait conduire. Ce responsable libyen, recherché par la Cour pénale internationale pour des accusations de crimes contre l’humanité et crimes de guerre, avait été arrêté en Italie en janvier 2025 avant d’être libéré puis renvoyé à Tripoli à bord d’un avion de l’État italien. L’affaire a provoqué une confrontation majeure entre le gouvernement, la justice italienne et la CPI.

Le dossier était particulièrement sensible parce que la Libye constitue simultanément un partenaire indispensable de Rome dans le contrôle des départs migratoires.

Il serait cependant méthodologiquement dangereux d’en déduire automatiquement que sa libération aurait été la contrepartie d’un accord migratoire. Ce lien politique est fortement débattu, mais il n’a pas été judiciairement établi comme tel. Ce qui est certain, en revanche, est que l’épisode a exposé la contradiction entre les impératifs de coopération migratoire avec les autorités libyennes et les obligations internationales de l’Italie.

Une deuxième ligne de tension concerne les ONG et la société civile.

Depuis plusieurs années, les organisations de sauvetage en Méditerranée sont soumises à un cadre réglementaire de plus en plus contraignant. Le gouvernement défend ces règles au nom de la coordination des opérations, de la sécurité maritime et de la lutte contre les mécanismes susceptibles, selon lui, de favoriser indirectement les départs clandestins. Les ONG rétorquent que l’accumulation des obligations administratives, l’attribution de ports parfois très éloignés et les immobilisations de navires réduisent leur capacité de sauvetage.

Le débat devient plus préoccupant lorsqu’il touche à la surveillance.

En 2025, des journalistes et des membres d’organisations travaillant sur les migrations ont appris que leurs téléphones avaient été ciblés par le logiciel espion Graphite, développé par l’entreprise israélienne Paragon Solutions. L’affaire a provoqué des interrogations sur l’utilisation de technologies de surveillance par les autorités italiennes et sur la protection des journalistes et des acteurs de la société civile.

Pris séparément, aucun de ces épisodes ne suffit à démontrer qu’un régime démocratique s’est transformé en système illibéral.

Pris ensemble, ils dessinent néanmoins une question institutionnelle sérieuse.

La Commission européenne elle-même continue d’évaluer l’Italie dans son rapport annuel sur l’État de droit à travers quatre critères essentiels : indépendance et efficacité de la justice, lutte contre la corruption, pluralisme et liberté des médias, équilibre des pouvoirs. Ce cadre permet d’éviter deux excès : considérer toute politique migratoire restrictive comme intrinsèquement antidémocratique, ou considérer qu’une majorité électorale autorise l’exécutif à neutraliser les contrôles qui encadrent son action.

Car une politique migratoire dure n’est pas, en elle-même, une politique illibérale.

Un gouvernement démocratique peut décider de renforcer ses frontières, d’accélérer les expulsions, de négocier des accords de réadmission ou de réduire certaines possibilités d’immigration, dès lors que ces décisions respectent la Constitution, les tribunaux, le droit européen et les conventions internationales.

La frontière est franchie ailleurs : lorsque les obstacles juridiques sont systématiquement présentés comme illégitimes parce qu’ils contrarient la volonté politique ; lorsque l’indépendance du juge devient un problème à résoudre ; lorsque la transparence est réduite au nom de l’efficacité ; lorsque journalistes, ONG ou institutions de contrôle sont considérés non plus comme des acteurs autonomes de la démocratie mais comme des adversaires de l’exécutif.

C’est à cette frontière que l’expérience italienne doit aujourd’hui être observée.

Et elle concerne désormais toute l’Europe.

Les « hubs de retour » dans des pays tiers, l’externalisation de l’asile, les accords avec les pays de transit et l’accélération des expulsions ne sont plus exclusivement des propositions de la droite italienne. Plusieurs gouvernements européens, parfois issus de traditions politiques très différentes, évoluent désormais dans cette direction.

Giorgia Meloni n’est donc plus seulement en train d’adapter l’Italie à une nouvelle politique européenne de l’immigration. Sur certains dossiers, l’Italie a contribué à déplacer le centre de gravité du débat européen vers des solutions autrefois considérées comme périphériques ou difficilement acceptables.

C’est peut-être là que se trouve la transformation la plus importante.

L’enjeu n’est plus de savoir si l’Europe va durcir sa politique migratoire : ce durcissement est déjà largement engagé. La question est de déterminer quelles limites juridiques, institutionnelles et démocratiques elle acceptera de préserver lorsqu’elles réduisent l’efficacité immédiate recherchée par les gouvernements.

L’Italie constitue aujourd’hui l’un des principaux laboratoires de cette confrontation.

Et c’est précisément parce que ses contre-pouvoirs fonctionnent encore qu’il faut regarder attentivement la manière dont le pouvoir politique réagit lorsqu’ils lui résistent.

Le véritable test démocratique n’est pas la capacité d’un gouvernement élu à gouverner. C’est sa capacité à accepter qu’en démocratie, même un gouvernement élu ne peut pas tout faire.